Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://sophrologiebyelsa.com les présentes mentions légales.
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Article 1. L’éditeur
L’édition du site https://sophrologiebyelsa.com est assurée par Elsa Carvalho, numéro SIREN 939 723 425 dont le siège social est situé au 13 Avenue du Président Wilson, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, numéro de téléphone +33635536771, adresse e-mail : contact@sophrologiebyelsa.com.
Le Directeur de la publication est Elsa Carvalho.
Article 2. L’hébergeur
L’hébergeur du site https://sophrologiebyelsa.com la Société WordPress.com, dont le siège social est situé au Automattic Inc.60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America , avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049.
Article 3. Accès au site
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Article 4. Politique de confidentialité
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://sophrologiebyelsa.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 7. Déontologie
Elsa Carvalho est certifiée RNCP et membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/
Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours »
Article 8. Médiation et Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Elsa Carvalho propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Elsa Carvalho a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France.
Article 9. Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://sophrologiebyelsa.com. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 10. Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des prestations de sophrologie proposées par Elsa Carvalho, ci-après dénommé « le Sophrologue », aux clients souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommés « le Client ». Ces prestations comprennent notamment les consultations individuelles, les séances de groupe, les ateliers, les formations, etc.
Le Sophrologue s’engage à fournir au Client les prestations de sophrologie convenues, dans le respect des normes éthiques et professionnelles de la sophrologie. Les modalités, la durée et le contenu des prestations seront convenus entre le Sophrologue et le Client au moment de la réservation.
Ces Prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical.
Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Les tarifs des prestations de sophrologie sont indiqués sur le site web du Sophrologue ou peuvent être communiqués sur demande. Les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Sophrologue.
Le Client peut réserver une prestation de sophrologie en ligne , par téléphone ou par le biais d’un réseau social, sous réserve de disponibilité. Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
En cas d’annulation ou de report de la part du Client, celui-ci s’engage à prévenir le Sophrologue dans les délais convenus lors de la réservation. Des pénalités d’annulation peuvent être appliquées en fonction des conditions spécifiques précisées par le Sophrologue.
Le client peut annuler ou reporter sa participation à une réunion ou à une prestation, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement.
L’annulation ou le report doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : contact@sophrologiebyelsa.com
Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
Les prestations proposées sont réalisées :
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client dans le mail de confirmation de réservation de la prestation.
Le Sophrologue s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des techniques de sophrologie ou des conseils dispensés dans le cadre des prestations. Le Sophrologue n’est pas un professionnel de la santé et ses prestations ne doivent en aucun cas remplacer un suivi médical ou psychologique approprié.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Le Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations de sophrologie. Les données personnelles fournies par le Client ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
